BT-13
Numéro de bon de commande
À indiquer dès qu'un bon de commande vous a été transmis par MSF.
Fournisseurs · MSF Association & Fondation MSF
Facturation électronique
Le guide pour adresser vos factures à MSF Association et à la Fondation MSF, afin d’éviter des rejets.
Tous les fournisseurs sont concernés
À partir de ces échéances, la facture électronique transmise via une Plateforme Agréée (PA) devient la norme. MSF Association et la Fondation MSF se préparent à recevoir vos factures.
- 01.09.2026Réception généraliséeToutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- 01.09.2026Émission - grandes entreprises & entreprises de taille intermédiaire Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire émettent leurs factures via une Plateforme Agréée.
- 01.09.2027Émission - PME & microL'obligation d'émission s'étend à toutes les tailles d'entreprise.
02 · Champs métiers à renseigner
Les références à renseigner
Au moins une des deux références suivantes doit figurer sur chaque facture. Sans cela, la plateforme agréée provoquera un rejet automatique.
- ET / OU
BT-58
Adresse e-mail du demandeur MSF
À utiliser lorsqu'aucun bon de commande n'existe pour la prestation.
Rejet automatiqueSans BT-13 ni BT-58, la facture est automatiquement rejetée par nos règles de traitement.
03 · Identifiants d'adressage (BT-49)
Adresser au bon périmètre
Nos identifiants d'adressage (champ BT-49) suivent le format SIREN. Reprenez les identifiants exacts de l'entité qui vous a passé commande.
MSF Médecins Sans Frontières
Association déclarée
SIREN · Identifiant BT-49
305 009 102
Fondation Médecins Sans Frontières
Fondation
SIREN · Identifiant BT-49
391 497 369
À noter — ces identifiants sont valides mais seront activés dans l'annuaire centralisé d'ici le 1ᵉʳ septembre 2026.
04 · Avant d'envoyer
Votre checklist d'envoi
Quatre vérifications avant de transmettre votre facture via votre Plateforme Agréée.
Vérifiez l'entité MSF qui vous a passé la commande ou l'opération.
Trouvez le SIREN correspondant dans le tableau d'adressage ci-dessus.
Indiquez systématiquement les références métiers : BT-13 et/ou BT-58.
Joignez les pièces justificatives (copie de BL, relevés…) via votre Plateforme Agréée.
FAQ
Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus fréquentes des fournisseurs.
Suis-je concerné par la réforme de la facturation électronique et à partir de quand dois-je émettre mes factures électroniquement ?
Chaque entreprise est responsable de déterminer les obligations qui lui sont applicables et leur date d'entrée en vigueur.
La réforme prévoit un calendrier progressif selon la taille et la situation des entreprises. Si vous avez un doute sur votre situation ou sur la Plateforme Agréée à utiliser, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseil habituel ou à consulter la documentation officielle mise à disposition par l'administration.
Quel que soit votre statut, MSF est en mesure de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026.
Puis-je continuer à envoyer mes factures par e-mail ?
Oui, tant que votre entreprise n'est pas soumise à l'obligation d'émettre des factures électroniques.
À compter de l'entrée en vigueur de votre obligation d'émission, la transmission via votre Plateforme Agréée devient le canal attendu.
Si vous transmettez déjà votre facture via une Plateforme Agréée, il ne faut pas envoyer également la même facture par e-mail afin d'éviter les doublons de traitement.
À quelle entité MSF dois-je adresser ma facture ?
La facture doit être établie au nom de l'entité ayant passé la commande ou bénéficié de la prestation :
- MSF Médecins Sans Frontières (Association)
- Fondation Médecins Sans Frontières
Une facture adressée à la mauvaise entité pourra être rejetée.
La SCI Médecins Sans Frontières et Epicentre ne sont pas concernées par la réforme. Vous pouvez continuer à leur envoyer vos factures comme vous le faisiez jusqu’ici.
Jusqu’ici nous facturions avec le numéro de Siret 34047343800034 (SCI Médecins Sans Frontières). Quel identifiant d’adressage (BT49) devons-nous utiliser ?
Le numéro de SIRET 34047343800034 correspond à la SCI Médecins Sans Frontières.
Or celle-ci n'est pas soumise à la réforme de la facturation électronique et ne dispose donc pas d'identifiant d'adressage.
Ainsi, rien ne change pour ces factures. Vous pouvez continuer à les envoyer comme vous le faisiez jusqu’ici, à [email protected].
Où trouver le numéro de bon de commande demandé par MSF ?
Le numéro de bon de commande est communiqué par MSF France ou la Fondation MSF lors du processus d'achat.
Dans la majorité des cas, il figure sur le document de commande qui vous a été transmis. Si vous ne le retrouvez pas, nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur habituel chez MSF avant d'émettre votre facture.
Que faire si je n'ai pas reçu de numéro de bon de commande ?
Commencez par vérifier que ce n’est pas une erreur, en prenant contact avec votre interlocuteur habituel chez MSF si nécessaire. En effet, certaines prestations ne donnent pas lieu à l'émission d'un bon de commande, mais cela reste une situation minoritaire.
Si effectivement, il n’y a volontairement pas de bon de commande, MSF demande que vous renseigniez l'adresse e-mail du demandeur MSF (BT-58) dans votre facture électronique. Cette information permettra de faciliter le traitement et l'orientation de votre facture.
Quelles références dois-je renseigner sur ma facture ?
MSF demande qu'au moins une des références suivantes soit présente :
- Dans la majorité des cas, le numéro de bon de commande (BT-13)
- Si vous n'avez pas de bon de commande, l'adresse e-mail du demandeur MSF (BT-58)
Dans le cas contraire, la facture sera automatiquement rejetée conformément aux règles de traitement communiquées par MSF.
J’ai pour habitude de renseigner un centre de coût sur mes factures (autrement appelé code ou affectation analytique). Dois-je continuer et, si oui, où puis-je renseigner cette information désormais ?
Si cette information vous est demandée par MSF aujourd'hui, vous devez continuer à la renseigner. Elle peut être transmise dans le champ BT-10 de la facture électronique.
Comment transmettre les pièces jointes ?
Les pièces justificatives doivent être transmises via votre plateforme agréée en complément de la facture électronique.
Les avoirs doivent-ils être transmis via les plateformes agréées ?
Oui. Les avoirs (ou notes de crédit) sont soumis aux mêmes règles que les factures électroniques et doivent être transmis via les plateformes agréées.
Comment savoir que ma facture est bien arrivée chez MSF ?
Le suivi du statut de la facture est assuré au travers de votre plateforme agréée. Les modalités exactes dépendent de votre plateforme, mais celle-ci doit vous permettre de consulter le statut de traitement de votre facture.
Pourquoi ma facture a-t-elle été rejetée ?
Les motifs de rejet sont généralement indiqués dans votre Plateforme Agréée.
Les causes les plus fréquentes sont :
- absence ou erreur sur le numéro de bon de commande;
- absence ou erreur sur l'adresse e-mail du contact MSF;
- absence d'une information nécessaire au traitement de la facture;
- facture adressée à la mauvaise entité MSF.
Après correction, la facture peut être réémise conformément aux indications fournies dans votre Plateforme Agréée.
Mon entreprise est une PME ou une micro-entreprise. Cette obligation d'émettre nos factures à MSF par voie électronique se fera donc au 1/9/2027. En attendant cette date, nos factures transmises par mail seront-elles bien traitées par vos services ?
Oui. Tant que votre entreprise n'est pas soumise à l'obligation d'émettre des factures électroniques, vous pouvez continuer à transmettre vos factures selon les modalités utilisées par MSF avant l’application de la réforme.
Jusqu’ici nous facturions avec le numéro de Siret 34049490500037 (Epicentre). Il apparait dans l’annuaire mais sans une adresse de facturation active, quoi faire ?
Le numéro de SIRET 34049490500037 correspond à Epicentre, association faisant partie des entités de MSF Groupe France.
Epicentre n'est pas soumise à la réforme de la facturation électronique et ne devrait donc pas disposer d'identifiant d'adressage.
Elle apparait actuellement sur l’annuaire de la facturation électronique et une demande est en cours pour supprimer cette entrée.
Ainsi, rien ne change pour ses factures. Vous pouvez continuer à les envoyer comme vous le faisiez jusqu’ici, à [email protected] .
Contact · équipe réforme facturation électronique
Une question supplémentaire ?
Pour toute question liée à la mise en place de la facturation électronique, écrivez-nous.